DÉFISCALISATION D'OEUVRES D'ART

Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Par ailleurs, les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

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Les critères à respecter :

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Acheter des œuvres d’art contemporain et d’artistes vivants

Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. En effet, l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

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 Exposer ses œuvres dans un lieu public

Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre concernée par le leasing, celle-ci doit impérativement être exposée dans des lieux accessibles au public, accueillants le personnel de l’entreprise, les clients et collaborateurs. En somme, elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple.

 

 Inscrire les œuvres au bilan de la société

Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan de l’entreprise. D’autre part, les œuvres ne peuvent pas être achetées pour être revendues rapidement. En effet, elles doivent faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise. Elles seront donc déduites par fraction égale chaque année durant 5 ans (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires)

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 En savoir plus

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914

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